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Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
de la boutique en ligne
de l'Association Européenne de Skwal


Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part l’Association Européenne de Skwal, dont le siège est situé à 34 Impasse des Frênes, 74520 Jonzier-Epagny, France, ci-après dénommée « l’Association Européenne de Skwal », et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de l’Association Européenne de Skwal, http://shop.skwal.eu, ci-après dénommées « l’Utilisateur».
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site internet de l’Association Européenne de Skwal, http://shop.skwal.eu. Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.

Article 1. OFFRE

Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France métropolitaine, en Corse, et en Europe (Suisse comprise), Etats Unis, Russie et Asie et dans la limite des stocks disponibles. Ces offres peuvent être étendues à d’autres pays mais des conditions particulières seront appliquées (informations auprès du service client).

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente et requiert l’adhésion à l’Association Européenne de Skwal pour le matériel (planches de skwal, fixations, chaussures). L’adhésion à l’Association Européenne de Skwal relevant de la liberté d’association, la cotisation n’est pas remboursable. Les statuts de l’association sont disponibles, sur simple demande, auprès de l’Association Européenne de Skwal ou sur le site internet aes.skwalzone.org

Toute opération intervenant entre l’Association Européenne de Skwal et les utilisateurs, non contestée dans les 2 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

Article 2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur la boutique de l’Association Européenne de Skwal sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, l’Association Européenne de Skwal s’engage à en informer au plus vite l’Utilisateur.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé et payé, l’utilisateur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l’Association Européenne de Skwal ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels et sont la propriété de l’Association Européenne de Skwal.

Article 3. COMMANDE

Vous pouvez passer commande à partir du catalogue en ligne.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié :

• soit par entrée de votre e-mail et de votre mot de passe, qui vous est strictement personnel
• soit en complétant le formulaire d’inscription, vous permettant d'obtenir l'attribution d'un compte.
Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à notre boutique pour traitement.
Vous recevrez dans l'heure un e-mail automatique d'accusé-réception.

Arcitle 4. PRIX

L’Association Européenne de Skwal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
En tout état de cause, l’Association Européenne de Skwal se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Utilisateur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l’Utilisateur, de refus d'autorisation de paiement par chèque des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité l’Association Européenne de Skwal ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Les produits demeurent la propriété de l’Association Européenne de Skwal jusqu'à l’encaissement complet et définitif du prix par l’Association Européenne de Skwal.

Nos prix sont indiqués en euros et tiennent compte de toutes les taxes éventuelles.
Tout changement de ces taxes pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais éventuels de livraison de la commande (selon montant en vigueur).

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Une facture est délivrée à l’achat de matériel. Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.

Article 5. PAIEMENT

Les règlements se font soit par envoi d’un chèque libellé à l’ordre de l’Association Européenne de Skwal au siège social de l’Association Européenne de Skwal, soit par virement bancaire dont les coordonnées vous seront transmises.

Article 6. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles sont stockées dans 2 bases différentes :
- Les données sont conservées dans votre Compte personnel par l’Association Européenne de Skwal : ces données permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer plus rapidement vos transactions futures.
- Les données sont également stockées par l’Association Européenne de Skwal dans notre logiciel de gestion de l’association. Elles nous permettent de gérer efficacement l’ensemble des données de nos adhérents.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des données vous concernant qui peut s’exercer au siège social de l’Association Européenne de Skwal ou par courrier à l’Association Européenne de Skwal, 84 rue des Noues, 08380 La Neuville aux Joutes, France en nous indiquant vos nom, prénom, et adresse.
Vous pourrez également être amenés à recevoir par courrier ou par courrier électronique des offres ou propositions de l’Association Européenne de Skwal. Si vous ne le souhaitez pas écrivez à l’Association Européenne de Skwal ou par mail à contact.aes@free.fr

Article 7. VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente y compris l'acceptation de la clause de l'article 1 concernant l'adhésion à l'Association Européenne de Skwal. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par l’utilisateur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Association Européenne de Skwal constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l’Association Européenne de Skwal et les utilisateurs.

Article 8. CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Votre commande n’est définitivement confirmée et n’engage l’Association Européenne de Skwal qu’à réception du règlement de l’utilisateur du montant dû à l’Association Européenne de Skwal et de l’adhésion effective à l’Association Européenne de Skwal.

Article 9. LIVRAISON

Les produits sont expédiés par Colissimo Suivi avec assurance ou par un transporteur particulier. Un numéro de suivi de votre livraison vous sera transmis lorsque que votre commande sera expédiée.

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors de sa commande. Les délais de préparation des produits et de livraison par le service requis sont compris entre de 1 et 4 semaines à partir de la réception du règlement par l’AES. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.

L’Association Européenne de Skwal décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Bien que les produits envoyés par nos soins soient assurés, les risques du transport sont supportés par l’Utilisateur, qui devra formuler une protestation auprès des services postaux ou au près du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Ceci étant, malgré tout le soin apporté par l’Association Européenne de Skwal dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l’utilisateur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou défectueux, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service client de l’Association Européenne de Skwal après avoir pris les réserves nécessaires au moment de la livraison auprès du transporteur et établi une lettre RAR dans les 24h auprès du transporteur concerné.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et l’Association Européenne de Skwal sera dégagé de toute responsabilité. L’Association Européenne de Skwal se réserve la possibilité de demander à l’Utilisateur de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’Association Européenne de Skwal procédera alors à l'échange, à la remise d’un avoir, au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).

Article 10. ANNULATION, REMBOURSEMENT ET ECHANGE

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé ». Conformément à la loi, l’Utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 7 jours pour nous retourner les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation.
Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge de l’utilisateur. Si l’utilisateur exerce son délai de rétractation, l’Association Européenne de Skwal s’engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 15 jours par chèque. Il appartiendra à l’utilisateur de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à votre charge, et vous êtes libre de choisir le type d'envoi.

Dans tous les cas, toute demande d'échange, d’avoir ou de remboursement devra s'effectuer via le compte de l’utilisateur sur la boutique ou par e-mail (rubrique « Contact »).

Article 11. DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’utilisateur et relèvent de sa responsabilité. L’Association Européenne de Skwal n'est pas tenue de vérifier et d'informer les utilisateurs des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 12. ACCEPTATION DU CONTRAT ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’utilisateur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
 
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, des utilisateurs, les tribunaux français seront seuls compétents
 
L’Association Européenne de Skwal se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente et d’utilisation. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de vente et d’Utilisation, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services de l’Association Européenne de Skwal. Dans l'hypothèse où l'un des termes des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur

Article 13. ILLUSTRATIONS

Les photographies des produits sont présentées pour illustrer le plus fidèlement les produits vendus mais ne peuvent pas être considérées comme contractuelles.
Les photos de cette boutique sont la propriété de l’Association Européenne de Skwal. Toutes utilisation, même partielle, ne peut se faire sans l’autorisation de l’association.

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